J.O. 253 du 29 octobre 2005
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Décision du 17 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
NOR : MCCB0500766S
La directrice des Archives de France,
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Rabut, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de l'inspection générale des Archives de France.Article 2
Délégation est donnée à Mme Danièle Neyrinck, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la délégation aux célébrations nationales.Article 3
Délégation est donnée à M. Philippe Henwood, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département du réseau institutionnel et professionnel.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Defrance, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des métiers et de la formation.
Délégation est donnée à Mme Monique Slastanova, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du personnel.
Délégation est donnée à Mme Françoise Petit de Meurville, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.Article 4
Délégation est donnée à M. Pascal Even, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle.Article 5
Délégation est donnée à Mme Françoise Banat-Berger, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département de l'innovation technologique et de la normalisation.Article 6
Délégation est donnée à M. Pierre Fournie, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département des publics.Article 7
Délégation est donnée à M. Gérard Ermisse, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du centre historique des Archives nationales.
Délégation est donnée à Mme Claire Béchu, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michel Chalaux, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Neuschwander, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.Article 8
Délégation est donnée à Mme Christine Pétillat, conservatrice générale du patrimoine, et à M. Edouard Vasseur, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du centre des archives contemporaines.Article 9
Délégation est donnée à Mme Martine Cornède, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Evelyne Camara, conservatrice en chef du patrimoine, et à Mme Michèle Bournonville, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du centre des archives d'outre-mer.Article 10
Délégation est donnée à Mme Françoise Bosman, conservatrice générale du patrimoine, et à M. Michel Valard, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du centre des archives du monde du travail.Article 11
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2005.
M. de Boisdeffre